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Cette semaine, du 25 au 29 mai, se tiennent au Centre d’art Daphne, à Montréal, les audiences publiques du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les enfants autochtones disparu·e·s et les sépultures anonymes.

Le contexte : les pensionnats autochtones

Le système des pensionnats indiens, en vigueur au Canada de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1996, visait à scolariser et assimiler les enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuit en les séparant de leurs familles et de leurs communautés. Au total, environ 150 000 enfants ont fréquenté ces établissements, gérés conjointement par le gouvernement fédéral et diverses institutions religieuses.

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) a publié son rapport final, concluant que ce système constituait une forme de génocide culturel. Elle y formulait 94 appels à l’action destinés aux gouvernements, aux institutions et à la société canadienne. Dix ans plus tard, leur mise en œuvre demeure partielle.

Depuis 2021, des recherches menées sur les sites d’anciens pensionnats ont révélé la présence de sépultures anonymes, ravivant les questions entourant le sort des enfants décédé·e·s dans ces établissements et le manque d’information transmise à leurs familles. Ces découvertes ont relancé le débat public sur la nécessité de poursuivre les démarches de vérité et de reddition de comptes.

Le Tribunal permanent des peuples : un mécanisme de justice internationale

Le Tribunal permanent des peuples, fondé en 1979 à Bologne, en Italie, a été conçu comme un forum indépendant pour entendre des causes relatives aux violations des droits de la personne et au déni d’autodétermination, dans les cas où les institutions internationales officielles n’agissaient pas.

Le TPP fonctionne par le biais d’une enquête indépendante et impartiale menée par un jury d’expert·e·s. Il organise des audiences publiques au cours desquelles des témoignages de survivant·e·s, de témoins et d’expert·e·s sont présentés. Les parties accusées sont également invitées à soumettre leurs arguments. Après les audiences, les juges examinent les preuves et rendent un jugement final ainsi qu’un avis consultatif. Bien que cet avis n’ait pas de caractère juridiquement contraignant, il a un poids moral et politique important, attirant l’attention sur des injustices souvent ignorées par les institutions d’État.

La session de Montréal : la 57e du TPP

Le Foyer pour femmes autochtones de Montréal (FFAM), en collaboration avec Amnistie internationale Canada francophone, a déposé une mise en accusation devant le TPP contre l’État canadien, ainsi que contre d’autres entités territoriales et religieuses. Cette démarche, initiée en 2024, est l’aboutissement d’un long travail de mobilisation auprès de survivant·e·s, de familles, d’expert·e·s en droit international, d’archivistes et d’historien·ne·s, en vue de constituer un dossier de preuves solide et documenté.

Cette session porte sur l’examen des preuves relatives à la responsabilité du gouvernement canadien dans l’établissement, l’administration et le maintien du système des pensionnats autochtones, ainsi que sur les graves violations des droits de la personne qui y sont associées, notamment les stérilisations forcées et sous contrainte, les disparitions et les sépultures anonymes d’enfants autochtones, et le traumatisme intergénérationnel lié à la perte de langue, de culture et d’identité.

L’acte d’accusation, qui a été transmis au gouvernement canadien conformément aux statuts du Tribunal, met en cause l’État canadien pour les politiques et pratiques adoptées par diverses administrations au fil du temps, lesquelles constitueraient, selon l’accusation, un génocide et des crimes contre l’humanité au regard du droit international.

SEIZE03 suit de près le déroulement de ces audiences et les développements qui en découleront. Ces dernières soulèvent des enjeux importants pour les organisations appelées à intervenir publiquement sur les questions de réconciliation et de droits autochtones. En tant que firme spécialisée en affaires publiques et reconnue pour son expertise en affaires autochtones, notre équipe est bien placée pour accompagner les organisations, institutions et entreprises qui souhaitent mieux comprendre ces enjeux, adapter leur positionnement ou élaborer une stratégie de communication sensible et éclairée. N’hésitez pas à nous contacter.

Diffusion en direct : https://events.firstclassfacilitation.ca/events/le-tribunal-permanent-des-peuples-sur-les-enfants-autochtones-disparus-et-les-tombes-anonymes/

Pour en savoir plus

• Site officiel (horaire, enjeux, panel de juges) : our-truths.com/french

L’analyse de notre experte : Corinne Brochu, conseillère en relations publiques